Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'une séance de cours de mathématiques Trinôme effectuée sur le site amel-trinome.com. Réserver une séance implique de les avoir lues et acceptées.
2. Prestataire
Amel Bella Baci, entrepreneure individuelle (micro-entreprise) — SIRET 130 934 649 00018 — 7 rue Alexis Chaussinand, 94200 Ivry-sur-Seine. Contact : contact@amel-trinome.com.
3. Les séances
- Cours collectifs de mathématiques pour lycéens, en groupe de 3 à 5 élèves.
- Séances de 2 heures, en présentiel au lieu indiqué pour le créneau, ou à distance en visioconférence lorsque le créneau est indiqué « À distance (visio) ». Le lien de connexion est envoyé par email avant la séance ; l'élève est responsable de son matériel et de sa connexion.
- Un seul chapitre est travaillé par séance.
4. Réservation et formation du groupe
L'inscription en ligne vaut demande de réservation. La séance est confirmée dès que 3 élèves sont inscrits sur le même chapitre ; un email de confirmation est alors envoyé.
Tant que ce nombre n'est pas atteint, l'inscription reste « en attente de groupe ». Si un autre chapitre est confirmé en premier sur le même créneau, ou si le groupe n'est pas formé, l'inscription est annulée et rien n'est dû.
Pour un élève mineur, la réservation est faite par ses représentants légaux ou avec leur accord ; si l'élève a moins de 15 ans, elle doit être faite par un parent.
5. Tarifs
Le tarif dépend du nombre d'élèves dans le groupe. Il est exprimé par élève et par heure :
- groupe de 3 élèves : 20 € / heure, soit 40 € par séance de 2 heures.
- groupe de 4 élèves : 17,5 € / heure, soit 35 € par séance de 2 heures.
- groupe de 5 élèves : 15 € / heure, soit 30 € par séance de 2 heures.
Le tarif appliqué est celui correspondant au nombre d'élèves inscrits au moment de la séance. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
6. Paiement
Le paiement se fait le jour de la séance, en espèces ou par virement. Aucune donnée bancaire n'est demandée sur le site.
7. Annulation par l'élève
L'annulation se fait en ligne, grâce au lien « annuler ma séance » présent dans les emails d'inscription et de confirmation, ou à défaut par email à contact@amel-trinome.com. L'heure prise en compte est celle de l'annulation en ligne ou de la réception de l'email.
- Plus de 24 heures avant le début de la séance : l'annulation est gratuite.
- Moins de 24 heures avant le début de la séance, ou absence sans prévenir : la séance reste due, au tarif correspondant à l'effectif du groupe avant l'annulation.
Effet sur le tarif des autres élèves :
- après une annulation faite plus de 24 heures à l'avance, la taille du groupe change : le tarif des élèves restants est recalculé selon le barème de l'article 5, en fonction du nouvel effectif, et ils en sont informés par email. Si le groupe compte alors moins de 3 élèves, Amel Bella Baci peut annuler la séance : les élèves restants en sont informés et ne doivent rien ;
- après une annulation tardive (moins de 24 heures avant) ou une absence, la séance est maintenue et le tarif des autres élèves reste inchangé.
8. Annulation ou report par Amel Bella Baci
En cas d'empêchement, Amel Bella Baci prévient les élèves au plus tôt et propose un autre créneau. Une séance annulée par Amel Bella Baci n'est pas due.
9. Droit de rétractation
La réservation étant conclue à distance, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de ta réservation pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'envoyer à contact@amel-trinome.com une déclaration claire, par exemple : « Je me rétracte de ma réservation de la séance du [date] — [prénom, nom]. »
En réservant une séance qui a lieu avant la fin de ce délai, tu demandes expressément que la prestation soit exécutée avant l'expiration du délai de rétractation. Une fois la séance entièrement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d'abord à contact@amel-trinome.com : une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord persistant, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.